République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.01.2015
Objet adopté le 08.05.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
R 781-A
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8 mai 2015 -
15h |
vidéo
R-781-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)
R 781
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29 janvier 2015 -
20h30 |
vidéo
R-781 Proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)